Harcèlement sexuel ou harcèlement moral en entreprise, découvrez les obligations de l’employeur. En effet, que l’entreprise soit dans le domaine privé ou dans le secteur public, l’employeur doit respecter certaines conditions pour protéger ses salariés. A cet effet, Ipsos révélait en 2022 que le harcèlement professionnel se positionnait en troisième position des problématiques majeures des salariés après la dégradation des conditions de travail et salariales. Par ailleurs, Ipsos rédigeait en mars 2023 qu’une femme scientifique sur deux était victime de harcèlement sexuel dans le cadre de ses fonctions. D’après les défenseurs des droits, 20% des femmes avouent avoir été confrontées au moins une fois au harcèlement sexuel dans leur vie professionnelle.
Le harcèlement au travail, c’est quoi ?
Le harcèlement moral au travail c’est :
- Le dénigrement par des critiques ou moqueries
- des regards méprisants, des blagues de mauvais goût récurrentes, des rumeurs dégradantes
- des accusations injustifiées et humiliantes voire violentes
- des sanctions vexatoires comprenant des critiques répétées par mail ou en direct
- des avertissements abusifs et illégitimes
- le déclassement pour faire revenir le salarié à un poste inférieur à ses capacités
- la pression disciplinaire par des convocations récurrentes visant à lui mettre la pression
- des propos humiliants et rabaissants en public
- la privation des ressources et outils de travail pour mettre en échec la bonne réalisation des tâches confiées
- des tâches dévalorisantes en vue de déprécier le salarié
- La mise au placard ou l’isolement pour pousser le collaborateur à la démission
- des tâches supérieures aux capacités du salarié pour le mener à l’épuisement et au burn-out
- une mutation non souhaitée ou dans un lieu géographique qui ne lui convient pas pour le faire craquer
- …
Le harcèlement sexuel au travail c’est :
- des gestes déplacés portant atteinte à l’intégrité
- des suggestions verbales
- des questions sortant du cercle professionnel
- des agissements hostiles
- des agissements à connotation sexuelle
- des comportements sexistes
- des invitations obligatoires sans justification réelle d’un caractère professionnel
- des regards qui en disent long sur le but sexuel recherché
- …
Le harcèlement porte atteinte à la santé physique et mentale du salarié. Il vise à le faire démissionner ou à le faire craquer. La persécution professionnelle est punie par des sanctions sévères par le droit français conformément au code du travail et au droit pénal.
9 obligations de l’employeur dans le cadre du harcèlement au travail
Pour éviter ce scénario, les obligations de l’employeur dans le cadre du harcèlement au travail sont strictes et réglementées. En effet, l’altération de la santé physique ou mentale, l’atteinte à la dignité et la compromission d’un avenir professionnel sont des agissements punis par la loi dans le cadre du travail. De surcroit, conformément à l’article L1152-5 du code du travail, l’employeur est tenu de réagir immédiatement et efficacement face aux cas de harcèlement dans l’entreprise. Si ce dernier n’a pas pris les mesures de prévention requises, sa responsabilité est engagée devant les tribunaux.
Découvrez les obligations et les bonnes pratiques des employeurs en matière de prévention des risques, de recueil des signalements et de conduite pour prévenir le harcèlement du travail.
1 – Prévoir un affichage spécifique sur le harcèlement professionnel
Un affichage sur le harcèlement sexuel dans les locaux professionnels est obligatoire conformément à l’article L1153-5 du Code du travail. Il doit mentionner les sanctions applicables, les actions pénales et civiles ainsi que les coordonnées des autorités et des services compétents.
2 – Obligation de la présence d’une clause de harcèlement dans le règlement intérieur
L’article L1321-2 du code du travail oblige la mention des dispositions dans le cadre des harcèlements sexuel, moral et/ou d’agissements sexistes.
3 – Sensibiliser les équipes face au harcèlement professionnel
La sensibilisation au harcèlement professionnel par des ateliers en interne est intéressante. En effet, certains salariés peuvent prendre conscience qu’ils sont harcelés ou d’autres qu’ils sont harceleurs sans s’en apercevoir (blagues, moqueries, …).
4 – Communiquer avec la victime potentielle
Le changement d’attitude soudain d’un salarié peut être révélateur de harcèlement. Il est opportun d’essayer d’engager la conversation pour savoir ce qui le contrarie en l’invitant à déjeuner ou à boire un verre après la journée de travail. Cette bienveillance permet bien souvent de le sortir de son mutisme et de régler son état de persécution professionnelle.
5 – Mettre en place un dispositif de signalement sur la persécution professionnelle
Les salariés doivent être en mesure d’avoir accès à des dispositifs sécurisés et confidentiels afin de signaler leurs persécutions sans craindre des représailles.
6 – Alerter une autorité du travail
Dans ce cas de figure, il est urgent de prendre les dispositions requises sous deux mois (délai de prescription). Il faut alerter par un mail et envoyer un courrier pour prendre rendez-vous avec les experts adéquats (l’inspection du travail, un médiateur, le CSE ou l’employeur en personne). Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent neutre doit être désigné à cet effet.
7 – Faire une enquête en interne
Dès le premier signalement, une enquête sera menée en interne pour qualifier et avérer les faits de manière impartiale et objective afin de motiver les conclusions.
8 – Prendre des mesures conservatoires pour protéger la victime
Des mesures de protection doivent être mises en place comme l’éloignement du harceleur, l’aménagement temporaire des horaires de travail, un accompagnement psychologique.
9 – Sanctions disciplinaires pour le harceleur
L’employeur est dans l’obligation d’appliquer des sanctions disciplinaires à hauteur de l’importance de la faute. Le harceleur peut faire l’objet d’un blâme, d’une mise à pied, d’une mutation, d’une rétrogradation voire d’un licenciement pour faute lourde ou grave.
La persécution professionnelle morale ou sexuelle punie par le droit français
Les obligations de l’employeur dans le cadre du harcèlement au travail sont strictement réglementées. Si vous êtes victime ou témoin de persécution au travail d’ordre moral ou sexuel, il est capital d’agir sous 60 jours pour arrêter le scénario et faire valoir vos droits pour votre santé physique et psychique.
