L’adoption est un recours aux parents désireux d’avoir un enfant. Nombreux enfants à travers le monde n’ont pas la chance de vivre dans une famille. L’adoption est un moyen de rendre heureux des parents privés d’enfant et des enfants privés de parents. Adopter est un projet de vie. Les personnes peuvent être adoptées à tout âge du nourrisson à l’adulte. Le blog Yogimag vous explique tout sur l’adoption : les conditions pour adopter ainsi que les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière.
Qu’est-ce que l’adoption ?
L’adoption est un acte d’engagement à éduquer et protéger un enfant privé de sa famille biologique. Les futurs parents s’engagent à garantir sa santé, sa moralité et sa condition sociale. La personne adoptée peut être un nourrisson, un bébé, un enfant, un adolescent voire un adulte. Ce lien de filiation s’établit sous deux formes adoptives procédurales : simple ou plénière.
Conditions pour adopter
Découvrez les conditions pour adopter avec le blog Yogimag :
Obligations pour les adoptants
- être marié sans être séparé de corps.
- être pacsé.
- être concubin.
- le conjoint doit manifester son désir d’adoption sauf en cas d’incapacité.
- vivre conjointement depuis au moins un an.
- avoir plus de 26 ans.
- L’adoptant doit avoir minimum 15 ans de plus que l’adopté.
Conditions pour les enfants adoptés
- L’adoption d’un bébé de moins de 2 ans n’est valide que si cet enfant a été remis au service de l’aide à l’enfance sauf si l’adoptant fait l’objet d’un lien de parenté jusqu’au 6ème degré.
- pour les mineurs, le conseil de famille ou les parents doivent consentir à cette permission adoptive.
- concernant les pupilles de l’état, le conseil de famille des pupilles de l’état doit donner son accord.
- L’adoption d’un enfant âgé de plus de 13 ans engage son acceptation personnelle de sa propre adoption.
- Les enfants désirant être adoptés et âgés de moins de 15 ans accueillis en foyer ou par des adoptants depuis au moins 6 mois font l’objet d’une procédure plénière.
Dispositions pour les adolescents adoptés
- L’adoption d’un adolescent de plus de 15 ans fait l’objet d’une procédure adoptive plénière. Il doit remplir certaines conditions comme avoir fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans, avoir été accueilli par des personnes ne remplissant pas les conditions légales pour l’adopter, etc.
Engagements pour les adultes adoptés
- Il n’y a pas de condition d’âge pour l’adoption d’un adulte.
- Le majeur adopté doit donner son consentement devant un notaire qui établira un acte certifié.
- Ce dernier peut revenir sur sa volonté d’être adopté jusqu’à la signature de l’acte.
- Ce geste peut consolider un lien affectif entre deux personnes.
- Cet adulte aura les mêmes devoirs et avantages qu’un enfant naturel envers son adoptant.
Les règles de l’adoption
- L’adoption simple est autorisée à toute personne adulte.
- Une procédure adoptive lancée post-mortem peut être accordée.
- L’adoption entre ascendants et descendants ou frères et soeurs est interdite sauf cas exceptionnels.
- etc…
C’est quoi l’adoption simple ?
L’adoption simple est une filiation qui conserve les liens naturels auxquels viennent s’ajouter ceux des adoptants. La famille biologique doit continuer à se conformer à une obligation alimentaire subsidiaire. En conséquence, l’adopté conserve les droits successoraux de sa famille d’origine. De fait, l’adopté jouit des liens de ses deux familles : biologique et adoptive. Par ailleurs, l’adopté garde de plein droit son nom biologique. En revanche, il n’a que le titre d’héritier réservataire. Les droits de succession seront imposés à hauteur de 60% comme toute personne non parente excepté dans certaines conditions :
- un enfant issu d’une relation de l’adoptant.
- l’enfant mineur au décès de l’adoptant.
- un enfant majeur ayant été adopté 5 ans avant sa date de majorité.
- un enfant majeur ayant prouvé son adoption depuis plus de 10 ans.
Les conditions de révocation d’une adoption simple
La révocation d’une adoption simple peut être consentie pour les deux parties pour motifs graves conformément à l’article 368 du code civil. En revanche, seul le Ministère public peut prononcer une révocation dans le cas d’un mineur adopté.
L’adoption simple de l’enfant du conjoint
La « requête en adoption simple de l’enfant du conjoint » se fait dans le cadre de l’adoption de l’enfant de son conjoint. Cela ne supprime en rien les liens de parentés avec l’autre parent biologique. Pour ce faire, il faut avoir recueilli l’enfant dans son foyer avant l’âge de 15 ans. Passé cet âge, l’adoptant ou l’adopté doit saisir un avocat ou faire appel à l’aide juridictionnelle pour faire valoir sa demande.
C’est quoi l’adoption plénière ?
L’adoption plénière remplace les liens de la filiation biologique ou s’ajoute à ceux de la filiation adoptive. Elle a un caractère définitif et irrévocable. L’adoptant assure l’éducation de l’adopté, la nourriture, l’entretien en sus d’engager sa responsabilité parentale. Cependant, ces engagements sont bilatéraux. L’adopté prend le nom de famille de l’adoptant. Par ailleurs, si l’adopté est d’origine étrangère, il prend, de fait, la nationalité de l’adoptant. De surcroit, il devient un héritier réservataire de ses parents adoptifs.
Depuis la loi du 21 février 2022, si l’adopté a plus de 13 ans, il peut demander la modification de ses prénom et nom de famille pour prendre celui de sa famille adoptante. En revanche, l’adopté ne bénéficie pas des droits réservataires de ses grands-parents adoptifs qui peuvent le déshériter (article 365 du code civil). Seul l’héritage des adoptants est engagé dans cette procédure d’adoption.
Différences entre adoption simple et adoption plénière
Découvrez les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière dans ce tableau comparatif des formes d’adoptions :
| Adoption simple | Adoption plénière | |
| Liens : | L’adopté garde ses liens avec sa famille biologique | L’adopté n’appartient plus à sa famille biologique |
| Autorité parentale : | Attribution de l’autorité parentale à l’adoptant sauf dans le cas d’une procédure visant à prendre la parentalité d’un enfant du conjoint. Une déclaration conjointe doit être effectuée auprès du directeur du greffe du tribunal judiciaire. | Attribution de l’autorité parentale au parent adoptif. Dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’un concubinage, cette autorité est commune aux deux membres. |
| Nom de l’adopté : | Ajout du nom de l’adoptant ou remplacement. | Prise du nom de l’adoptant. |
| Prénom de l’adopté : | Possibilité de changement de prénom suite demande effectuée auprès du juge. | Possibilité de changement de prénom lors de la procédure. |
| Nationalité : | L’adopté doit faire une demande de naturalisation pour avoir la nationalité française. | L’enfant mineur adopté prend de plein droit la nationalité française si l’un de ses parents est français. |
| Obligations : | Les parents de l’adopté doivent subvenir aux besoins de l’enfant si le parent adoptif est en difficulté. Par ailleurs, l’adopté est responsable de ses parents biologiques excepté dans le cas d’un pupille de la nation ou d’une prise en charge sociale. | Adoptant et adopté se doivent secours bilatéralement. L’adopté ne doit plus subvenir aux besoins de sa famille biologique sauf s’il y a eu maintien des relations de filiation. |
| Succession : | L’adopté hérite de ses deux familles (biologique et adoptante). Il est héritier réservataire de sa famille naturelle. Il est destitué de tout héritage des ascendants de sa famille adoptive. | L’adopté est réservataire de sa famille adoptive au même titre qu’un enfant biologique. Il est destitué de tout héritage provenant de sa famille biologique. |
| Révocation : | Révocation possible pour motifs graves. | Irrévocable. |
| Rétractation : | Le consentement par procédure simple pour être adopté peut être rétracté pendant 60 jours. | Dans le cadre d’une procédure d’adoption plénière, les parents biologiques peuvent demander la restitution de l’enfant à condition que celui-ci n’ait pas été placé en vue d’une adoption. Dans le cas d’un refus, les parents peuvent saisir le tribunal. |
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Sources gouvernementales et juridiques
