Instagram, Tiktok, Pinterest, Facebook ou X tous ces réseaux sociaux sont les cibles de surveillance des administrations régaliennes. Depuis le 1er janvier 2025, le fisc et la douane ont le feu vert de l’État pour collecter les données des membres des plateformes web publiques. Les réseaux sociaux : la cible de surveillance de l’État contre les richesses dissimulées.
En effet, le décret du 31 décembre 2024 publié au Journal Officiel avec entrée en vigueur immédiate autorise les diverses instances régaliennes à exploiter les contenus édités sur les plateformes digitales de mise en relation. Ce décret à pour objet « la recherche des minorations ou des dissimulations de recettes« . Il vise à lutter contre la fraude.
L’IA en aide au fisc et à la douane
Désormais, l’intelligence artificielle sera formatée pour traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux. Par une programmation de détection préalable, l’IA saura déceler d’un seul coup de binaire des marques sur photo, des phrases et mots clés sensibles, le lieu, l’heure, les dates de parution, etc…
Réseaux sociaux : la cible de surveillance de l’État contre la fraude sous conditions
Suite à une concertation, la CNIL a donné son accord pour la récolte et l’exploitation des données des internautes dans le cercle restrictif des infractions énumérées par le décret sus-cité. En revanche, les conversations privées ne font pas l’objet de surveillance. En conséquence, seuls les contenus rendus publics sur la toile du web peuvent être exploitables par les services régaliens. Par ailleurs, les contenus tagués n’entrent pas dans le cadre dudit décret.
De plus, les plateformes de rencontres ou de santé sont interdites de contrôle de l’État pour raisons de données sensibles. Comme signifié par la CNIL, les agents régaliens n’auront pas le droit de créer des comptes d’emprunt visant à intégrer un groupe ou à suivre un internaute.
La surveillance des réseaux sociaux par les services de l’État est entrée en vigueur pour traquer les fraudeurs
Vous vous plaisez à étaler votre richesse ou dealez sous le manteau ? Vous vous vantez de tromper le fisc ou de détourner la douane ? A compter du 1er janvier 2025, vous êtes dans le collimateur de l’État. Ses services sauront repérer votre niveau de vie ou tout business dissimulé… Les yeux des administrations régaliennes sont désormais rivés sur vos « post » en ligne pour lutter contre la fraude. Ce nouveau décret antifraude est d’actualité.
