De nombreuses raisons poussent les propriétaires à abuser de leurs locataires. Louer en bail saisonnier, louer en bail meublé alors que le logement est nu, pratiquer un loyer démesurément élevé profitant d’une pénurie de locations… Voici 3 pratiques dont abusent les bailleurs. L’abus des propriétaires sur la détresse des locataires se renforce toujours plus chaque année de manière avérée.
Par leurs abus, les propriétaires grippent le marché immobilier, les mutations professionnelles pour leurs propres intérêts financiers. Le bien-être des loueurs leur importe peu. Ils visent leur porte-monnaie sans état d’âme. C’est ce que vivent de trop nombreux locataires.
Comment repérer les abus des propriétaires jouant sur la détresse des locataires ?
Découvrez les 3 abus de propriétaires malveillants les plus répandus depuis les années 2017. Qu’ils se mettent en marge ou pas, peu les importe. Tant qu’ils ne sont pas pris “la main dans le sac”, ils répètent le scénario de la location abusive année après année. Se croyant au-dessus des lois, se sentant en position de force, ils règnent en maître.
Ce que ces bailleurs veulent, c’est “faire du fric”. Le respect de l’humain leur est indifférent. Insensibles et n’ayant pas peur du fisc, ils abusent de leurs locataires profitant de la situation immobilière actuelle. Paris, Lyon, La Rochelle, La Baule, Marseille, Biarritz, Cannes, Nice, etc… De nombreuses villes toutes dimensions confondues sont concernées par les abus en masse des propriétaires.
Le bail saisonnier de septembre à juin est un abus du bailleur frôlant la maltraitance des locataires
Nombreux propriétaires louent leur bien en bail saisonnier de septembre à juin. Le locataire en place ayant un emploi fixe sur place se voit contraint de quitter les lieux pour deux mois. Pourtant le locataire y a élu domicile ; le propriétaire le sachant. En rappel, est considéré comme locataire saisonnier, une personne qui n’excède pas 90 jours consécutifs dans une même location. Ce n’est pas le cas dans cette situation.
Le seul objectif du bailleur est de tripler voire quadrupler ses revenus sur les deux mois estivaux. En effet, il loue le bien à un tarif hebdomadaire X3 voire 4 comparé à celui du mensuel en cours d’année. C’est une pratique courante en bord de mer ou lors de manifestations dans les grandes villes comme Paris (JO 2024) ou Lyon (la fête des lumières)…
Qu’attend le gouvernement pour légiférer ce fait avéré sur lequel de multiples médias se sont penchés ? Cet abus ne peut être ignoré. L’évidence est qu’il y a abus des propriétaires sur la détresse des locataires.
Cette attitude s’apparente à de la maltraitance des locataires. Ces derniers doivent réunir toutes les preuves pour démontrer qu’il s’agissait de leur habitation principale.
Le bailleurs montent le prix des loyers face à la pénurie de logements sans respecter les décrets les réglementant
Devant la carence des locations sur l’héxagone, certains propriétaires n’hésitent pas à faire flamber les prix des loyers à leur convenance sans respecter la législation en vigueur. L’IRL (indice de revenu sur les loyers) leur est inconnu. Ils décident de prendre 100, 200, 300 € voire plus par rapport au précédent locataire.
Seulement, les locataires étant pris à la gorge face à la pénurie de logements se voient contraints de prendre l’habitation sous peine de dormir sous les ponts. Conscients qu’ils se font abuser financièrement, ils n’ont pas le choix. Le propriétaire le sait. Néanmoins, le loyer est encadré par la loi de façon stricte. Le bailleur encourt de lourdes sanctions avec effet rétroactif.
Les propriétaires font signer des baux meublés alors que les locations sont nues pour bénéficier des avantages et abattements fiscaux
Louer un bail meublé alors qu’il est nu est passible de lourdes peines pour le propriétaire. Toutefois, nombreux s’amusent à ce jeux du chat et la souris avec le fisc. Le risque de déclarer un bail non-meublé en bail meublé est lourd de conséquences pour les bailleurs.
Profitant de la pénurie de logements, ils mettent les locataires face au mur. Une fois de plus les loueurs n’ont pas le choix de signer ce “faux” sous peine à nouveau de dormir sous les ponts ne trouvant pas d’autres biens.
Comment se défendre face aux abus des propriétaires sur la détresse des locataires ?
Ces 3 pratiques abusives des propriétaires sont de plus en plus répandues. Elles mettent en détresse les locataires. Le propriétaire met le locataire en situation de complicité. Néanmoins, son plan est totalement démontrable sur ses intentions : abus, manipulation, détresse, … Le loueur peut se défendre et mettre en avant toute situation vécue pour sa défense. Il faut avoir plusieurs réflexes :
- relever les prix des logements environnants de même configuration
- garder toutes les preuves (sms, mails, écrits, LRAR, bail…)
- prendre des photos et des vidéos du bien avant, pendant et après avoir vidé les lieux lors de la remise des clés
- Interroger les agents immobiliers, les voisins voire l’ancien locataire sur le prix de son loyer
- Demander l’IRL à la mairie du lieu de la location ou aller voir sur le web
- Prouver un emploi fixe lors de la prise du logement pour les baux saisonniers
- Prouver que l’adresse fiscale est bien celle du logement par l’envoi du courrier dans la boite aux lettres par exemple, l’adresse des bulletins de salaire ou la déclaration d’impôts
- etc…
Pour faire valoir ses droits en tant que locataire et confondre ce propriétaire véreux, il faut lui adresser une lettre de mise en demeure. Cette lettre sert à lui rappeler ses obligations et les abus dont vous avez fait l’objet.
Si le LRAR n’aboutit pas dans une conciliation commune, le locataire doit saisir la CDC (Commission Départementale de Conciliation) auprès de la préfecture pour un recours amiable.
Si la procédure n’aboutit pas, le locataire devra saisir un conciliateur en justice ou un avocat dans le but d’assigner le bailleur au tribunal judiciaire requis.
